Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application
Le site www.aur-bougie.fr (ci-après le « Site ») est exploité sous le nom commercial Aur’Bougie par Aurore Parent, entrepreneuse individuelle (EI), relevant du régime de la micro-entreprise, domiciliée au 2 bis rue Nationale, 37250 Sorigny, France. SIREN : 850 479 049 ; SIRET : 850 479 049 00015 ; immatriculation au RCS de Tours. Téléphone : 06 11 71 77 04 ; e-mail : aur.bougies@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV régissent les commandes de produits réalisées à distance sur le Site par une personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »). Pour les commandes professionnelles, merci de contacter Aur’Bougie avant tout achat. Les achats conclus directement sur un marché ou un événement sont régis par les règles qui leur sont applicables ; une commande passée sur le Site puis retirée sur un marché demeure une vente à distance.
Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance du Client au moment de sa commande. Elles sont accessibles sur le Site et peuvent être conservées ou imprimées. L’acceptation des CGV intervient avant la validation de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.
Article 2 — Produits et informations précontractuelles
Aur’Bougie propose principalement des bougies parfumées et fondants parfumés fabriqués artisanalement, ainsi que, ponctuellement, des brûleurs pour fondants achetés en vue de leur revente. Les caractéristiques essentielles, la composition utile à la décision d’achat, les dimensions ou quantités, le prix et les précautions particulières figurent sur la fiche de chaque produit.
La fabrication artisanale peut entraîner de légères variations d’aspect d’une pièce à l’autre, sans altérer la conformité due au Client. Les photographies ont une valeur illustrative : une différence d’affichage des couleurs liée à l’écran n’exclut jamais les garanties légales.
Le Client est invité à consulter les informations et avertissements présents sur la fiche produit, son emballage et son étiquette avant toute utilisation. Les produits sont destinés à l’usage pour lequel ils sont commercialisés.
Article 3 — Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros. Du fait de la franchise en base de TVA applicable à l’entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aur’Bougie peut modifier ses prix pour l’avenir, sans modifier le prix d’une commande déjà acceptée. Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions et dates affichées lors de leur présentation, dans le respect de la réglementation sur l’annonce des réductions de prix.
Article 4 — Disponibilité et commande
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et choisit les modalités de livraison et de paiement proposées. La création d’un compte n’est pas obligatoire : la commande en invité est possible.
Avant le paiement, le Client peut vérifier le récapitulatif de la commande et corriger ses éventuelles erreurs. La confirmation finale implique une obligation de paiement ; le bouton correspondant doit l’indiquer clairement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse communiquée.
Si un article devient indisponible après la commande, Aur’Bougie informe le Client et lui propose, selon la situation, un délai supplémentaire accepté expressément ou le remboursement des sommes correspondantes, sans préjudice de ses droits légaux. Aur’Bougie peut refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de fraude manifeste ou d’impossibilité objective d’exécution, sans discrimination abusive.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement proposés au moment du passage de commande peuvent comprendre le paiement sécurisé par Stripe (pour les moyens disponibles au paiement) et le paiement en trois fois sans frais par Klarna, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par Klarna selon ses propres conditions, présentées au Client avant son engagement.
À titre ponctuel, Aur’Bougie peut également proposer un paiement PayPal par lien sécurisé, communiqué individuellement au Client (par e-mail, SMS ou WhatsApp, selon le canal convenu). Un paiement n’est dû que par un moyen explicitement convenu ; le Client est invité à vérifier l’authenticité du lien avant tout règlement. Les commandes ne sont préparées qu’après confirmation du paiement, sauf accord contraire exprès.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres conditions et informations de confidentialité. Aur’Bougie ne demande jamais la communication d’un code de carte bancaire par e-mail, SMS ou messagerie.
Article 6 — Livraison et retrait
Les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine, dans les zones et points de retrait effectivement desservis et disponibles lors de la commande. La livraison principale est assurée par Mondial Relay.
La livraison par Mondial Relay est offerte dès 60 € d’achats de produits, hors frais d’expédition, lorsque cette option est proposée au Client. En dessous de ce seuil, les frais applicables sont annoncés avant la validation de la commande. Les frais et modalités réels affichés au paiement prévalent pour l’option choisie, sans pouvoir contredire une offre publicitaire applicable.
La préparation est habituellement effectuée en un jour ouvré après confirmation du paiement, et le colis est généralement remis à Mondial Relay le jour ouvré suivant. Ces indications de préparation ne constituent pas à elles seules une promesse de livraison en 48 heures : le délai d’acheminement du transporteur s’y ajoute. La date ou le délai de livraison applicable à la commande est précisé avant sa validation, conformément au droit de la consommation.
Lorsque cette option est activée, une livraison locale peut être proposée pour certaines adresses dans un périmètre d’environ 10 km autour de Sorigny. Les frais, disponibilités et modalités de remise sont indiqués avant la commande.
Lors de certains marchés ou événements, un retrait de commande peut être proposé ponctuellement. Cette option n’existe que lorsqu’elle est affichée lors du passage de commande ; les lieux, dates et horaires sont alors communiqués au Client. Le choix d’un retrait ne supprime pas le droit de rétractation attaché à une vente conclue en ligne.
Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai annoncé, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d’enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire adapté puis de résoudre le contrat. Lorsque le délai est essentiel au contrat et que les conditions légales sont réunies, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire. Les sommes dues sont alors remboursées dans les délais légaux.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par Aur’Bougie, en prend possession, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Tout colis endommagé ou produit manquant peut être signalé à aur.bougies@gmail.com, si possible avec photographies ; l’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Article 7 — Droit de rétractation
Pour une commande conclue à distance, le Client consommateur bénéficie, sauf exception légale applicable, d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence à la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné autre que le transporteur. En présence de biens livrés séparément dans une même commande, il court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit dans le délai, le Client peut :
- Utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne ;
- Envoyer un e-mail explicite à aur.bougies@gmail.com ;
- Adresser une déclaration écrite à Aurore Parent EI — Aur’Bougie, 2 bis rue Nationale, 37250 Sorigny, France ;
- Utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en fin des présentes CGV.
La demande transmise via la fonctionnalité en ligne donne lieu à un accusé de réception sur support durable, selon les exigences applicables. Le Client peut conserver une copie de sa demande.
Le Client renvoie les articles dans les 14 jours suivant la communication de sa rétractation, à l’adresse : Aurore Parent EI — Aur’Bougie, 2 bis rue Nationale, 37250 Sorigny, France. Les frais directs du retour pour simple rétractation sont à la charge du Client. Il lui est recommandé de choisir un transport adapté à la fragilité des produits.
Le vendeur rembourse, dans les conditions légales, les paiements reçus au titre des articles faisant l’objet de la rétractation ainsi que, en cas de rétractation totale, les frais initiaux de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation ; pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui survient le premier. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.
Le Client peut être tenu de la dépréciation des articles résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; la simple ouverture d’un emballage ne prive pas automatiquement du droit de rétractation. Cette règle est distincte de la garantie légale due en cas de défaut du produit.
Le droit de rétractation peut être exclu, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, pour un produit nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications individuelles du Client, si Aur’Bougie propose un tel produit. Le caractère artisanal ou fait main d’un produit standard n’est pas, à lui seul, un motif d’exclusion. Toute exclusion effectivement applicable est indiquée avant la commande.
Article 8 — Garanties légales et réclamations
Tous les biens vendus par Aur’Bougie, qu’ils soient fabriqués artisanalement ou achetés pour être revendus, bénéficient des garanties légales applicables. En particulier :
- La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, permet au consommateur d’agir dans les conditions légales en cas de défaut de conformité constaté dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Les solutions de réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat dépendent des conditions légales et de la nature du défaut. La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
- La garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, peut être mise en œuvre dans les deux ans de la découverte du vice, sous réserve des conditions légales.
Pour signaler un problème, le Client peut écrire à aur.bougies@gmail.com en indiquant son numéro de commande, la description du problème et, si possible, des photographies. Ces justificatifs facilitent le traitement mais n’écartent pas les garanties légales si le Client n’en dispose pas.
Article 9 — Utilisation et sécurité des produits
Les bougies, fondants parfumés et brûleurs doivent être utilisés conformément aux étiquettes et consignes remises avec les produits. Une bougie allumée, une source de chaleur ou un brûleur en fonctionnement ne doit jamais rester sans surveillance. Les articles doivent être placés sur un support stable et adapté, éloignés des matériaux inflammables et hors de portée des enfants et animaux.
Les consignes spécifiques, précautions liées aux substances parfumantes, avertissements et informations de sécurité accompagnant le produit prévalent sur les recommandations générales publiées sur le Site. Les informations complémentaires figurent sur la page Conseils d’utilisation et de sécurité.
Ces précautions ne limitent ni la responsabilité légale du vendeur, ni les garanties et droits impératifs du consommateur.
Article 10 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut joindre Aur’Bougie par e-mail à aur.bougies@gmail.com, par téléphone au 06 11 71 77 04 ou par courrier au 2 bis rue Nationale, 37250 Sorigny, France. Le Client est invité à rechercher d’abord une solution amiable avec Aur’Bougie.
Médiation de la consommation : Aur’Bougie permettra à ces Clients de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé, après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution. Les nom, adresse postale et site internet du médiateur effectivement conventionné seront insérés ici dès confirmation de l’adhésion.
Article 11 — Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande, à la livraison, au paiement, à la comptabilité et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client peut consulter la Politique de cookies et ses choix de consentement.
Article 12 — Propriété intellectuelle et droit applicable
Les contenus du Site (textes, photographies, illustrations, marques et éléments graphiques) sont protégés dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers. Toute réutilisation excédant les exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Les litiges relevant des juridictions judiciaires sont portés devant les tribunaux compétents selon les règles légales, sans limitation du droit du consommateur à saisir une juridiction territorialement compétente.
Annexe — Formulaire de rétractation
À remplir uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
Destinataire : Aurore Parent EI — Aur’Bougie, 2 bis rue Nationale, 37250 Sorigny, France — aur.bougies@gmail.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur :
- Produit(s) ou référence(s) : ………………………………………………..
- Numéro de commande (facultatif) : …………………………………………
- Date de commande : ………………………………………………………..
- Date de réception : ……………………………………………………….
- Nom et prénom du consommateur : ……………………………………….
- Adresse du consommateur : ………………………………………………..
- Date de la demande : ………………………………………………………
- Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : ………………
Ce formulaire peut être envoyé par e-mail ou par courrier. Il peut également être remplacé par toute déclaration non équivoque de rétractation. Le modèle réglementaire figure à l’annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation.
